ASH 17 - Adaptation et Scolarisation des élèves handicapés en Charente-Maritime

La loi de 2005 et la scolarisation des élèves handicapés

vendredi 19 mars 2010 par ctice-ash17

1. LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 RELATIVE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés sont renforcées par la loi du 11 février 2005 pour l‘égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi affirme le droit des élèves handicapés à l‘éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun.

1.1. La loi du 11 février 2005 fait obligation

- d’assurer à l‘élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile,

- d’associer étroitement les parents à la décision d’orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.),

- de garantir la continuité du parcours scolaire de l’adapter aux compétences et aux besoins de l‘élève,

- de garantir l’égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l‘aménagement des conditions d’examen.

1.2. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.)

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La MDPH en une page

La M.D.P.H. est un Groupement d‘Intérêt Public (GIP) dont le département assure la tutelle administrative et financière. Le GIP est présidé par le Président du Conseil Général. La M.D.P.H. offre un guichet unique pour améliorer l’accueil, l’information et l’aide apportés aux élèves handicapés et à leur famille (voir coordonnées en annexe 1).

Au sein de la M.D.P.H., la Commission des Droits et de l’Autonomie (C.D.A.) prend les décisions d’orientations et propose des procédures de conciliation en cas de désaccord. Elle associe étroitement les parents à la décision d’orientation de leur enfant.

1.3. La scolarisation des élèves handicapés en Charente-Maritime

Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement.
Dès l’âge de trois ans, si la famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être inscrits à l’école
maternelle.

Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l’élève assortie de mesures d’accompagnement décidées par la C.D.A.


Accédez au tableau de bord sur la scolarisation des élèves handicapés en Charente-Maritime.


titre documents joints

Synthèse rentrée 2010 - 2011

15 décembre 2010
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Tableau de bord ASH 17-année 2009

19 mars 2010
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