ASH 17 - Adaptation et Scolarisation des élèves handicapés en Charente-Maritime

Orientation vers les EGPA

mardi 18 octobre 2016 par ctice-ash17

Admission et suivi des élèves d’EGPA

Modalités d’affectation des élèves

La circulaire n°2015-176 du 28 octobre 2015 précise que :

« La SEGPA accueille des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux, et présentent des lacunes importantes qui risquent d’obérer l’acquisition de celles prévues au cycle de consolidation.

La Segpa n’a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. »

Elle fixe en outre les conditions d’admission des élèves. L’enseignement adapté et les opportunités de réussite qu’il représente sont présentés aux familles dès le début du cycle de consolidation.
La démarche d’orientation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ce cycle associant la classe de CM2 à la classe de sixième et comporte deux phases distinctes :

  • une pré-orientation SEGPA en fin de classe de CM2 ;
  • l’orientation en SEGPA en fin de sixième.

La sixième avec pré-orientation SEGPA représente le prolongement du cycle de consolidation : « en fin de classe de CM2, les élèves qui présentent des difficultés graves et durables sont inscrits, après avis de pré-orientation de la CDOEA, en classe de sixième de la SEGPA du collège.

Cette première année de collège met en place des parcours de scolarisation qui favorisent la progression des élèves dans les enseignements. Elle doit permettre de réinterroger l’opportunité d’une orientation à l’issue de l’année de classe de sixième SEGPA avec une nouvelle étude du dossier.
Ceux dont les difficultés persistent, malgré l’appui fourni par la SEGPA en sixième, sont orientés en SEGPA, avec l’accord des responsables légaux, par une décision de la CDOEA. »

[Procédure d’orientation : Les fichiers et instructions nécessaires à la constitution du dossier d’orientation en EGPA sont disponibles dans l’Intranet des Directeurs à la rubrique documents administratifs]

- Accès dossier d’orientation en EGPA 1er et 2nd degrés


L’orientation des élèves déjà scolarisés au collège peut être envisagée lorsque les difficultés rencontrées par l’élève risquent de ne pas pouvoir être résolues par les dispositifs d’aide et de soutien mis en place. Il est toutefois « souhaitable, pour les élèves concernés, que l’entrée en SEGPA s’effectue à la fin du cycle de consolidation (classe de sixième) ou au début du cycle des approfondissements (classe de cinquième). »

[Procédure d’orientation : Les fichiers et instructions nécessaires à la constitution du dossier d’orientation en EGPA sont disponibles dans l’Intranet des Directeurs à la rubrique documents administratifs]

- Accès dossier d’orientation en EGPA 1er et 2nd degrés


Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDO)

L’orientation vers les enseignements adaptés relève de la compétence de l’IA-DASEN (Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) après avis de la Commission Départementale d’Orientation (CDOEA) et réponse des parents ou représentants légaux.

  • L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (IA -DASEN) ou son représentant, président ;
  • Le médecin conseiller technique départemental ;
  • L’assistant social conseiller technique départemental ;

Les membres suivants sont désignés par l’inspecteur d’académie pour une durée de trois ans :

  • Un inspecteur chargé d’une circonscription du premier degré ;
  • Un inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’ASH dans le département ;
  • Un directeur d’école ;
  • Un principal de collège ;
  • Un directeur adjoint de SEGPA ;
  • Un directeur d’EREA ;
  • Un enseignant du premier degré ;
  • Un enseignant du second degré ;
  • Un enseignant d’un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ;
  • Un psychologue scolaire ;
  • Un conseiller d’orientation psychologue ;
  • Un directeur de centre d’information et d’orientation ;
  • Un assistant de service social ;
  • Un pédopsychiatre ;
  • Trois représentants de parents d’élèves, désignés par l’inspecteur d’académie sur proposition des associations de parents d’élèves.

[Procédure d’orientation : Les fichiers et instructions nécessaires à la constitution du dossier d’orientation en EGPA sont disponibles dans l’Intranet des Directeurs à la rubrique documents administratifs]

- Accès dossier d’orientation en EGPA 1er et 2nd degrés


Dès que le dossier est complet (même avant la date limite), merci de ne pas attendre et de l’envoyer de suite.

Attention ! Les dossiers adressés hors délai ne pourront être traités.


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