Les enseignants référents par secteur géographique

L’enseignant référent au service du projet personnalisé de scolarisation extrait du BO

3.1 Le sens de sa mission

3.1.1 L’enseignant référent intervient principalement après décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA), instituée par l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles. Il tend à assurer la meilleure mise en œuvre possible du projet personnalisé de scolarisation. Dans ce cadre, il assure un suivi du parcours de formation (institué par l’article L.112-2 du code de l’éducation) des élèves handicapés scolarisés au sein de son secteur d’intervention, afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence. Il assure la coordination des actions de l’équipe de suivi de la scolarisation définie à l’article L.112-2-1 du même code.

3.1.2 Il favorise l’articulation entre les actions conduites par les équipes pédagogiques des établissements scolaires, des services ou établissements de santé et médico-sociaux, et les autres professionnels intervenant auprès de l’élève, quelle que soit la structure dont ils dépendent. Il favorise les échanges d’informations entre ces partenaires. Il veille notamment à la fluidité des transitions entre les divers types d’établissements que l’élève est amené à fréquenter au long de son parcours. À cet égard, lorsque l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) prévoit l’évolution du projet personnalisé de scolarisation vers une formation professionnelle, puis vers une insertion dans la vie active, l’ensei gnant référent se rapproche de l’instance d’insertion professionnelle des personnes handicapées prévue à l’article L. 323.11 du code du travail en vue de favoriser la meilleure transition possible.

3.1.3 L’enseignant référent peut également être amené à intervenir avant décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées notamment dans le cas d’une première scolarisation intervenant avant toute évaluation par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. L’enseignant référent a dans ce cas un rôle essentiel d’information, de conseil et d’aide, tant auprès des équipes enseignantes que des parents ou représentants légaux de l’enfant. Il doit en effet contribuer, aux côtés des responsables d’établissements scolaires, à l’accueil et à l’information des familles et les aider, si nécessaire, à saisir la MDPH dans les meilleurs délais. En cas de divergences d’appréciation entre une équipe enseignante et une famille sur la nécessité d’une telle saisine, il aide à la recherche de la solution la plus appropriée à la situation de l’élève avec l’appui de l’IEN de circonscription.

3.2 Ses modalités d’action

3.2.1 L’enseignant référent réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation dans les conditions prévues ci-dessus (§ 2.3). Il rédige les comptes-rendus des réunions de ces équipes et en assure la diffusion auprès des parties concernées, notamment auprès de l’inspecteur de l’éducation nationale ayant autorité sur l’école de référence ou du chef d’établissement secondaire de référence. Il constitue et tient à jour un “dossier de suivi” du projet personnalisé de scolarisation regroupant les divers documents rassemblés ou constitués par l’équipe de suivi de la scolarisation.

3.2.2 Il est, au sein de l’équipe de suivi de la scolarisation, le mieux à même d’assurer le lien fonctionnel entre celle-ci et l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH prévue par l’article L.146-8 du code de l’action sociale et des familles. À ce titre, il transmet à cette équipe tout document ou observation de nature à l’éclairer de façon exhaustive sur les compétences et les besoins en situation scolaire d’un élève handicapé. Il peut être invité à participer à ses réunions si nécessaire.

3.2.3 Par ailleurs, l’enseignant référent peut être consulté par les équipes enseignantes, dans une perspective d’aide à l’élaboration du projet d’accueil individualisé prévu par l’article D. 351-9 du code de l’éducation en cas de maladie chronique.

L’équipe de suivi de scolarisation

L’équipe de suivi de scolarisation est animée par l’enseignant référent qui en rédige la synthèse.

Sa constitution

 l’élève handicapé majeur ou les parents ou représentants légaux de l’élève mineur,
 l’enseignant référent,
 le directeur d‘école dans le premier degré,
 le chef d‘établissement dans le second degré,
 le ou les enseignants qui ont en charge la scolarité de l‘élève handicapé,
 les enseignants spécialisés,
 le psychologue scolaire dans le premier degré ou le conseiller d’orientation psychologue dans le second degré,
 les professionnels de la santé,
 les professionnels des services sociaux.

Ses missions

 évaluer les compétences et les besoins de l’enfant handicapé en s’appuyant sur les expertises réalisées par les professionnels de l’éducation nationale, de la santé et de l’action sociale,
 rédiger une proposition de P.P.S. ; le P.P.S. sera validé par la CDA,
 faciliter la mise en Œuvre et le suivi du P.P.S.,
 s’assurer que l‘organisation effective est conforme au P.P.S..

L’équipe de suivi de la scolarisation ne peut valablement se réunir en l’absence des parents ; les horaires de la réunion ne doivent pas être un obstacle à la participation des parents.

Texte intégral du BOEN organisant le projet personnalisé de scolarisation

 Circulaire du 17 - 08 -2006, organisant le projet personnalisé de scolarisation [1]