Les textes de référence
Circulaire du 17 - 08 -2006, organisant le projet personnalisé de scolarisation [1]
Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention [2]
Le Code de l’éducation articles D351-3 et suivants définit le parcours de formation des élèves présentant un handicap.
[1] "La présente circulaire a pour objet de préciser, en application des articles D. 351-3 à D. 351-20 du code de l’éducation relatifs au parcours de formation des élèves présentant un handicap, la notion d’établissement scolaire de référence et les conditions du parcours scolaire des élèves handicapés, d’organiser la mise en place des équipes de suivi de la scolarisation et les modalités de leur fonctionnement, de préciser les missions et le positionnement des enseignants référents".
[2] Concernant les enseigants référents : L’enseignant référent est, au sein de l’éducation nationale, l’acteur central des actions conduites en direction des élèves handicapés. Il est l’interlocuteur privilégié des parents". Un arrêté publié au Journal officiel du 20 août définit le rôle et le secteur d’intervention du professeur référent, cheville ouvrière de l’intégration des enfants handicapés dans les écoles.