Admission et suivi des élèves d’EGPA

Modalités d’affectation des élèves

La circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 présente les élèves concernés :

« Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien, et l’allongement des cycles. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun, attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent a fortiori des lacunes importantes dans l’acquisition de celles prévues à l’issue du cycle des approfondissements. 

Elles n’ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou des difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. »

Elle fixe les conditions d’admission des élèves :

L’orientation vers les enseignements adaptés relève de la compétence de l’Inspecteur d’Académie, après avis de la Commission Départementale d’Orientation (CDO) et réponse des parents ou représentants légaux.

Les élèves scolarisés en CLIS sont naturellement orientés vers une UPI au collège ou vers un établissement spécialisé selon leurs besoins.

Calendrier : Réception des dossiers
 avant le 15 février 2010 pour les élèves scolarisés en cycle III

 Pour voir la procédure détaillée (premier degré)
 Pour accéder aux documents

L’orientation des élèves déjà scolarisés au collège peut être envisagée lorsque les difficultés rencontrées par l’élève risquent de ne pas pouvoir être résolues par les dispositifs d’aide et de soutien mis en place.

Calendrier : Réception des dossiers
 avant le 30 avril 2010

 Pour voir la procédure détaillée (second degré)
 Pour accéder aux documents

Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDO)

L’orientation vers les EGPA relève de la compétence exclusive de l’Inspecteur d’Académie après avis d’une Commission Départementale d’Orientation (CDO 17) et réponse des parents ou du représentant légal.

• L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA -DSDEN) ou son représentant, président ;
• Le médecin conseiller technique départemental ;
• L’assistant social conseiller technique départemental ;

Les membres suivants sont désignés par l’inspecteur d’académie pour une durée de trois ans :

• Un inspecteur chargé d’une circonscription du premier degré ;
• Un inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’ASH dans le département ;
• Un directeur d’école ;
• Un principal de collège ;
• Un directeur adjoint de SEGPA
• Un directeur d’EREA ;
• Un enseignant du premier degré ;
• Un enseignant du second degré ;
• Un enseignant d’un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté ;
• Un psychologue scolaire ;
• Un conseiller d’orientation psychologue ;
• Un directeur de centre d’information et d’orientation ;
• Un assistant de service social ;
• Un pédopsychiatre ;
• Trois représentants de parents d’élèves, désignés par l’inspecteur d’académie sur proposition des associations de parents d’élèves

« L’avis de la commission est transmis aux parents ou au représentant légal pour accord. Ceux-ci font savoir s’ils acceptent ou s’ils refusent la proposition, dans un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi de l’avis. » (Arrêté du 7 décembre 2005)

ANNEXE A : Procédures d’orientation pour les élèves scolarisés dans le premier degré :

ANNEXE B : Procédures d’orientation pour les élèves scolarisés dans le second degré :

Les formulaires nécessaires à la composition du dossier de l’élève

Si les dossiers sont complets avant les dates limites, ne pas attendre, les envoyer de suite.

Attention ! Les dossiers adressés hors délai ne pourront être traités.