La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fait évoluer les principes de la scolarisation des enfants ou adolescents handicapés.
Le Code de l’éducation articles D351-3 et suivants définit le parcours de formation des élèves présentant un handicap.
La loi pose comme principe la priorité donnée à une scolarisation en milieu dit « ordinaire » au plus près de son domicile.
Parfois, le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de l’élève rend nécessaire le recours à un dispositif adapté dans un autre établissement scolaire (CLIS, UPI), voire dans une unité d’enseignement d’un établissement médico-social ou de santé.
C’est l’enseignant référent de chaque élève qui veille à la cohérence de la mise en œuvre du PPS.
Les modalités de scolarisation d’un élève handicapé peuvent prendre des formes variées :
1. Scolarisation individuelle :
Sur notification de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
La scolarité peut se dérouler de manière individuelle dans une classe « ordinaire » de l’école ou du collège.
Selon les cas, en fonction des besoins de l’élève, cette scolarité peut :
- se dérouler sans aide particulière
- ou faire l’objet d’aménagements. Un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS), l’accès à du matériel pédagogique adapté, un programme d’aménagements scolaires peuvent parfois être préconisés dans la notification de la MDPH.
2. Scolarisation collective en CLIS et UPI :
Sur notification de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
« Dans un certain nombre de cas, l’élève handicapé ne peut pas tirer pleinement profit d’une scolarisation complète en classe ordinaire parce que les conditions d’organisation et de fonctionnement de ces classes sont objectivement incompatibles avec les contraintes qui résultent de sa situation de handicap ou avec les aménagements dont il a besoin.
Il peut avoir besoin, de façon récurrente, (…) d’adaptations pédagogiques spécifiques liées à sa situation de handicap, qui lui permettent de construire peu à peu les compétences visées. »
- Liste des CLIS
Cartographie des CLIS de Charente-Maritime
Cartographie des UPI de Charente-Maritime
3. Scolarisation en établissement spécialisé :
Sur notification de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
Une orientation vers un établissement médico-social peut également être envisagée afin de proposer une prise en charge plus globale des besoins spécifiques de l’enfant ou de l’adolescent : prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée. Les temps scolaires se déroulent alors dans l’unité d’enseignement :
- Interne à l’établissement
- Ou externalisée dans un établissement scolaire proche (école, collège ou lycée)*.
*C’est un enseignant de l’établissement d’origine et un personnel éducatif qui encadrent l’unité d’enseignement externalisée.
Cartographie des unités d’enseignement des établissements médico-sociaux de Charente-Maritime