Ce règlement intérieur doit être conçu comme un contrat passé entre les différents membres de la communauté scolaire. Il a pour but de promouvoir les conditions favorables à la vie en commun, à la sécurité des enfants et au bon déroulement de leurs études.
En conséquence, les enseignants et les parents, avec les enfants dont ils sont responsables, s’engagent à respecter les différentes dispositions de ce règlement intérieur.
1° ADMISSION ET INSCRIPTION
Les enfants dont l’état de santé de maturation physiologique et psychologique constaté par les services compétents est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle.
L’inscription en maternelle et en primaire se fait en mairie, sur présentation du livret de famille, par la procédure « Base élèves ». L’admission est ensuite effectuée par le directeur de l’école.
L’inscription des élèves hors commune doit se faire dans le respect des conditions définies par l’article 23 de la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983.
Un élève ayant atteint l’âge de la scolarité obligatoire (6 ans) ne pourra être maintenu à l’école maternelle sans l’avis de la commission spéciale et l’accord de l’inspecteur de l’Éducation Nationale.
Lors de l’admission, le directeur recueille l’adresse des deux parents afin de pouvoir transmettre systématiquement à chacun d’eux les résultats scolaires et les informations en cours d’année scolaire. Il appartient aux parents d’informer le directeur de l’école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant le cas échéant, d’indiquer la ou les adresses qui seront réactualisées à chaque rentrée. Cette information, dès lors qu’elle est demandée, doit être communiquée par le directeur d’école, selon les modalités de son choix.
2° FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
ECOLE MATERNELLE
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une bonne fréquentation, souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant.
ECOLE ELEMENTAIRE
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément à la réglementation.
Absences :
- Pour toute absence prévue, l’autorisation doit être demandée au directeur ou à la directrice de l’école.
- Toute absence imprévue doit être signalée par les parents dès le premier jour, en précisant le motif.
- Pour toute absence de plus d’une semaine et/ou pour maladie contagieuse, la famille devra fournir un certificat médical autorisant le retour en classe.
Au-delà de 4 demi-journées d’absences injustifiées dans le mois, l’administration académique sera alertée pour intervention et sanction éventuelle.
Organisation du temps scolaire
Les heures d’entrée et de sortie de cours s’établissent comme suit :
Matin Après-midi
Allas 8 heures 50 – 11 heures 50 13 heures 15 – 16 heures 15
Arthenac 9 heures – 12 heures 13 heures 15 – 16 heures 15
Brie 8 heures 45 – 11 heures 45 13 heures 15 – 16 heures 15
Les élèves sont accueillis et gardés 10 minutes avant les cours.
En dehors de ces horaires, voir réglementation de la garderie. Il est impératif de respecter ces horaires.
Les enfants qui ne prennent pas le car de ramassage doivent être à l’heure pour entrer en classe et être récupérés dans le temps prévu pour chaque école.
3° SURVEILLANCES HORS TEMPS SCOLAIRE
Matin Pause méridienne Après-midi
Allas de 8 h 30 à 8 h 40 de 11 h 50 à 13 h 05 de 16 h 15 à 16 h 45
Arthenac de 8 h 20 à 8 h 50 de 12 h 00 à 13 h 05 de 16 h 15 à 16 h 45
Brie - de 11 h 45 à 13 h 05 de 16 h 15 à 16 h 35
Les surveillances dans les 3 écoles sont assurées par les Professeurs des écoles, ou les employés communaux ou du SIVOS.
4° VIE SCOLAIRE
- La laïcité est un des principes de la République et un fondement de l’école publique. L’ensemble de la communauté se doit de l’observer dans le respect des textes en vigueur. La loi N° 2004.228 du 15 mars 2004 stipule que « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire devra être précédée d’un dialogue avec l’élève ».
- L’école joue un rôle primordial dans l’éducation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé.
- Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen d’une équipe éducative.
Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre la famille et l’équipe pédagogique, de façon à permettre, dans les meilleurs délais, la réinsertion de l’enfant dans le milieu scolaire.
- Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, le maître ou l’équipe pédagogique prend contact avec la famille afin d’étudier avec elle, les causes éventuelles de ces insuffisances et d’en chercher le remède.
- Les parents peuvent à tout moment solliciter un rendez-vous avec l’un des enseignants, soit par écrit, soit par téléphone : Allas : 05.46.48.07.81
Arthenac : 05.46.49.14.10
Brie : 05.46.70.06.44
Les enseignants informent régulièrement, au moins une fois par trimestre, les familles des résultats de leur enfant, en présentant les travaux des élèves et l’évaluation faite sur un livret spécialement prévu à cet effet. Les parents doivent prendre connaissance de ces documents et les signer.
En début d’année scolaire, les élèves sont évalués et une aide personnalisée peut être mise en place. Les parents sont informés par écrit du calendrier proposé (période, jour, horaire) et peuvent refuser ou accepter ce dispositif.
En fin d’année scolaire, une proposition écrite d’orientation est faite par l’équipe enseignante du cycle dont dépend l’enfant. Les parents doivent immédiatement prendre contact avec l’école en cas de désaccord.
Le cahier du soir ou de liaison est un moyen pour les familles de suivre le travail scolaire de leur enfant. Il peut également permettre aux enseignants et aux parents de noter des messages. Les familles devront donc le consulter quotidiennement et s’assurer que le travail demandé a été bien fait.
Lorsque intervient une modification familiale (naissance, domicile, divorce …) la famille peut prévenir l’école.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui, le cas échéant, feront l’objet d’un avertissement écrit à la famille
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile et dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Toutes violences verbales ou physiques seront sanctionnées.
Le règlement est aussi valable dans le car, dans les cantines et à la garderie.
5° HYGIENE ET SECURITE
Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin.
- Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
Il est élaboré dans chaque école et préparé sur trois plans : technique, relationnel et humain, pratique. Il est présenté au conseil d’école. Des exercices de simulation permettront de vérifier le bien fondé des mesures qu’il comporte.
- Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté.
- Les prises de médicaments à l’école sont interdites. Si, concernant certains enfants, une thérapeutique est à prévoir pendant le temps scolaire, les modalités d’intervention pourront être définies en concertation avec le directeur de l’école, l’enseignant et les parents. Une demande écrite des parents et une copie de l’ordonnance seront exigées.
La mise en place d’un PAI (Plan d’Accompagnement Individuel) est obligatoire dans le cas d’une maladie chronique (asthme, diabète, allergie alimentaire, etc …)
- Il est formellement interdit de fumer dans les locaux scolaires.
- Il est de la responsabilité des parents que les élèves soient accompagnés le matin et le soir par un adulte, à l’école.
- Les enfants qui prennent le car devront attendre dans la cour et monter dans celui-ci sous la surveillance du responsable désigné pour chaque école. Pour le retour, à la descente du car , les enfants devront rentrer dans la cour. Ils pourront, après le départ du car, être récupérés par les familles dans le respect des horaires.
- L’école et l’organisateur du transport dégagent toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause.
- Les parents doivent prévenir les enseignants par écrit de tout changement, même temporaire, notamment pour désigner toute personne autre que les parents, chargée de récupérer le ou les enfants après la classe.
- Les objets dangereux tels que couteaux, cutters ou jouets sont interdits.
- Toute somme d’argent apportée à l’école par les enfants à la demande des enseignants doit être sous enveloppe cachetée portant le nom de l’enfant et la référence du paiement.
- Le matériel scolaire prêté par l’école (livres notamment) devra être tenu en bon état, couvert et remis en fin d’année.
- Il est déconseillé aux parents de laisser les enfants apporter de l’argent ou des objets de valeur.
Sorties éducatives
- Une autorisation parentale sera demandée aux familles pour toutes les sorties éducatives qui débordent du cadre horaire habituel de l’école.
- Toutes les autres activités ou sorties s’inscrivant dans le cadre des programmes officiels font partie de l’enseignement obligatoire.
- En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école, pendant le temps scolaire, le directeur peut solliciter la participation de parents volontaires, agissant à titre bénévole.
Assurance
Bien que n’étant pas obligatoire dans les activités proposées pendant le temps scolaire, l’assurance scolaire est vivement conseillée pour garantir l’enfant sur le trajet et dans la vie scolaire.
Toutefois, l’assurance « responsabilité civile et individuelle accidents corporels » est exigée pour les enfants participant à des voyages ou des sorties.
Transport scolaire
-
Les enfants doivent être assis
-
Les déplacements dans le car sont interdits
-
Hurlements, injures, bagarres sont interdits
-
Pas de projectiles divers
-
On attend l’arrêt complet du car pour se lever.
Le non-respect de ce règlement entraînera l’exclusion temporaire ou définitive du car.
Garderie
Voir règlement intérieur de la garderie ci-joint.
Conclusion
Le règlement intérieur du R.P.I. Allas – Arthenac – Brie a été adopté lors du conseil d’école du 24 octobre 2000 et ce conformément aux textes officiels en vigueur.
Il sera approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.
Tous les parents d’élèves du regroupement recevront ce règlement intérieur et devront le conserver pendant toute la scolarité de leur enfant.
Ils en accuseront réception au moyen du papillon ci-joint .
Des copies de ce règlement intérieur sont disponibles dans chacune des écoles.
De plus, un exemplaire sera envoyé à chacun des maires du R.P.I. de même qu’à l’inspecteur de l’Éducation Nationale.
Il a été approuvé le 13 novembre 2007.
CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX INFORMATIQUES ET DES SERVICES MULTIMEDIA DANS L’ECOLE
ENTRE :
Le RPI Allas-Arthenac-Brie……………………………………………………………………………………….
Représentée par les directeurs : Mmes GUENOUX, SEGUINOT , et GERARD
ci-après dénommée « l’école »
D’UNE PART
ET :
L’utilisateur (élève, enseignant, aide-éducateur, assistant d’éducation, ou toute personne susceptible d’utiliser internet, les réseaux informatiques ou les services multimédias proposés dans l’école)
ci-après dénommé « l’utilisateur »
D’AUTRE PART
EST CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication ne peut répondre qu’à un objectif pédagogique et administratif.
1 – Description des services proposés
L’école propose :
-
Un accès sécurisé à internet,
-
Un accès au service d’hébergement de pages web,
-
Un accès à la messagerie électronique et à des services de communication,
-
Une protection contre les virus informatiques.
2 – Engagements de l’école
3 – Engagements de l’utilisateur
- L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur :
- lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
- respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et la neutralité de l’école laïque,
- propriété intellectuelle et industrielle,
- protection de la vie privée (et notamment du droit à l’image),
- respect de la personne …
- L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau, ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.
Il s’engage à informer l’école de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.
- L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune copie ni installation illicites de logiciels.
4 – Accès à internet
- Tout accès à internet par les élèves doit être fait sous le contrôle d’un adulte et sous la responsabilité de l’enseignant.
- Les postes informatiques susceptibles de se connecter doivent obligatoirement être configurés pour accéder à internet par l’intermédiaire du proxy académique, qui interdit l’accès aux sites à contenu inapproprié.
- Pour des raisons de sécurité technique, l’utilisateur doit obligatoirement s’authentifier avec les paramètres fournis par le CATI,
Le directeur de l’école s’engage à faire ses meilleurs efforts pour empêcher la divulgation des paramètres de connexion au proxy. En cas de divulgation accidentelle, le directeur préviendra le CATI qui lui communiquera un nouveau mot de passe.
Les écoles disposant d’une adresse IP fixe sont dispensées de la procédure d’identification. Elles doivent déclarer leur adresse IP au CATI.
- L’utilisateur est informé que les traces de la navigation sont temporairement archivées. En effet, à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, l’administrateur du proxy académique devra fournir les informations de navigation web.
- Un certain nombre d’incidents peuvent malgré tout survenir. Une chaîne d’alerte a été mise en place pour prendre les mesures adaptées dans les meilleurs délais. L’affichette de procédure d’incident (sur-filtrage, sous-filtrage) doit être visible dans chaque salle où les utilisateurs se connectent à internet.
5 – Messagerie
- L’utilisateur accepte un contrôle à posteriori de l’utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.
- L’utilisation de la messagerie personnelle à l’école par les élèves demeure sous la responsabilité de l’enseignant, qui peut exercer une surveillance ou un contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus.
6 – Publication de pages Web
- Le directeur assume la responsabilité de la publication.
- L’attention du directeur est attirée sur la nécessité de respecter les règles relatives à la publication sur internet. Sont ainsi notamment interdits et pénalement sanctionnés :
le non-respect des droits de la personne :
l’atteinte à la vie privée d’autrui, le racisme, la diffamation et l’injure ; la publication de photographie sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.
le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques :
la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ; l’incitation à la consommation de substances interdites ; la provocation aux crimes et délits, à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence ; l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique :
la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (extrait musical ou littéraire, photographie …) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits.
le non-respect de la loi informatique et libertés : tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL.
Un site web consultable seulement en intranet est soumis aux mêmes règles que s’il était publié sur internet.
7 – Réseau pédagogique local
8 – Sanctions
Tout utilisateur n’ayant pas respecté les règles de bonne conduite énoncées ci-dessus est éventuellement passible de sanctions administratives et pénales suivant le cas.
