ALLAS – ARTHENAC – BRIE

Ce règlement intérieur doit être conçu comme un contrat passé entre les différents membres de la communauté scolaire. Il a pour but de promouvoir les conditions favorables à la vie en commun, à la sécurité des enfants et au bon déroulement de leurs études.

En conséquence, les enseignants et les parents, avec les enfants dont ils sont responsables, s’engagent à respecter les différentes dispositions de ce règlement intérieur.

 

1° ADMISSION ET INSCRIPTION

-         ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRES

Les enfants dont l’état de santé de maturation physiologique et psychologique constaté par les services compétents est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle.

L’inscription en maternelle et en primaire se fait en mairie, sur présentation du livret de famille, par la procédure « Base élèves ». L’admission est ensuite effectuée par le directeur de l’école.

 

L’inscription des élèves hors commune doit se faire dans le respect des conditions définies par l’article 23 de la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983.

 

Un élève ayant atteint l’âge de la scolarité obligatoire (6 ans)  ne pourra être maintenu à l’école maternelle sans l’avis de la commission spéciale et l’accord de l’inspecteur de l’Éducation Nationale.

 

Lors de l’admission, le directeur recueille l’adresse des deux parents afin de pouvoir transmettre systématiquement à chacun d’eux les résultats scolaires et les informations en cours d’année scolaire. Il appartient aux parents d’informer le directeur de l’école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant le cas échéant, d’indiquer la ou les adresses qui seront réactualisées à chaque rentrée. Cette information, dès lors qu’elle est demandée, doit être communiquée par le directeur d’école, selon les modalités de son choix.

 

2° FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

ECOLE MATERNELLE

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une bonne fréquentation, souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant.

 

ECOLE ELEMENTAIRE

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément à la réglementation.

 

Modalités de contrôle de l'assiduité scolaire -  absences

Registre d'appel (Code de l'Education – article R 131-5 )

Il est tenu un registre d'appel sur lequel sont mentionnées pour chaque classe, les absences par demi-journée des élèves inscrits. Lorsque l'absence d'un élève est constatée par un enseignant ou par tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire, elle est signalée au directeur de l'école.

Signalement de l'absence de l'élève par l'école

Toute absence constatée est immédiatement signalée aux personnes responsables de l'enfant par tout moyen. Dans le cadre de l'autorité parentale conjointe, les deux parents seront avisés. Les personnes responsables doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l'école( Code de l'Education-

articles L 131.8  et  R 131- 5).

 

Signalement de l'absence par les personnes responsables

En cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant doivent en informer préalablement le directeur en précisant le motif.

A l'exception des motifs réputés légitimes prévus dans l'article L 131.8 du code de l'éducation, les autres

motifs exceptionnels sont appréciés par l'inspecteur de l'éducation nationale représentant l'inspecteur

d'académie.

 

Dossier individuel de suivi des absences

Pour chaque élève non assidu, les absences seront consignées dans un dossier individuel mentionné à l'article R.131-6 du code de l'éducation. Les personnes responsables sont informées de l'existence de ce

dossier et des conditions dans lesquelles elles peuvent y avoir accès par un courrier du directeur de l'école.

Le directeur présente une fois par an au conseil d'école un rapport d'information sur l'absentéisme scolaire.

 

Organisation du temps scolaire

Les heures d’entrée et de sortie de cours s’établissent comme suit :

 

                                  Matin                                           Après-midi

Allas                  8 heures 50 – 11 heures 50               13 heures 15 – 16 heures 15                     

Arthenac           9 heures – 12 heures                          13 heures 15 – 16 heures 15                    

Brie                    8 heures 45 – 11 heures 45               13 heures 15 – 16 heures 15

 

Les élèves sont accueillis et gardés 10 minutes avant les cours.

En dehors de ces horaires, voir réglementation de la garderie. Il est impératif de respecter ces horaires.

Les enfants qui ne prennent pas le car de ramassage doivent être à l’heure pour entrer en classe et être récupérés dans le temps prévu pour chaque école.

 

3° SURVEILLANCES HORS TEMPS SCOLAIRE

 

                           Matin                    Pause méridienne                Après-midi                      

Allas                   de  8 h 30 à  8 h 40        de 11 h 50 à 13 h 05        de 16 h 15 à 16 h 50                                     

Arthenac             de  8 h 20 à  8 h 50       de 12 h 00 à 13 h 05        de 16 h 15 à 16 h 50     

Brie                                      -                        de 11 h 45 à 13 h 05        de 16 h 15 à 16 h 40

 

Les surveillances dans les 3 écoles sont assurées par les Professeurs des écoles, ou les employés communaux ou du SIVOS.

 

4° VIE SCOLAIRE

    -La laïcité est un des principes de la République et un fondement de l’école publique. L’ensemble de la communauté se doit de l’observer dans le respect des textes en vigueur. La loi N° 2004.228 du 15 mars 2004 stipule que « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire devra être précédée d’un dialogue avec l’élève ».

- L’école joue un rôle primordial dans l’éducation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé.

- Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen d’une équipe éducative.

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre la famille et l’équipe pédagogique, de façon à permettre, dans les meilleurs délais, la réinsertion de l’enfant dans le milieu scolaire.

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, le maître ou l’équipe pédagogique prend contact avec la famille afin d’étudier avec elle, les causes éventuelles de ces insuffisances et d’en chercher le remède.

-Les parents peuvent à tout moment solliciter un rendez-vous avec l’un des enseignants, soit par écrit, soit par téléphone :

                                                               Allas :           05.46.48.07.81

Arthenac :     05.46.49.14.10

 Brie :             05.46.70.06.44

 

Les enseignants informent régulièrement, au moins une fois par trimestre, les familles des résultats de leur enfant, en présentant les travaux des élèves et l’évaluation faite sur un livret spécialement prévu à cet effet. Les parents doivent prendre connaissance de ces documents et les signer.

En début d’année scolaire, les élèves sont évalués et une aide personnalisée peut être mise en place les mardis et vendredis. Les parents sont informés par écrit du calendrier proposé (période, horaire) et peuvent  refuser ou accepter ce dispositif.

En fin d’année scolaire, une proposition écrite d’orientation est faite par l’équipe enseignante du cycle dont dépend l’enfant. Les parents doivent immédiatement prendre contact avec l’école en cas de désaccord.

Le cahier du soir ou de liaison est un moyen pour les familles de suivre le travail scolaire de leur enfant. Il peut également permettre aux enseignants et aux parents de noter des messages. Les familles devront donc le consulter quotidiennement et s’assurer que le travail demandé a été bien fait.

Lorsque intervient une modification familiale (naissance, domicile, divorce …) la famille peut prévenir l’école.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui, le cas échéant, feront l’objet d’un avertissement écrit à la famille

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile et dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Toutes violences verbales ou physiques seront sanctionnées.

Le règlement est aussi valable dans le car, dans les cantines et à la garderie.

 

5° HYGIENE ET SECURITE

Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin.

 

-Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

Il est élaboré dans chaque école et préparé sur trois plans : technique, relationnel et humain, pratique. Il est présenté au conseil d’école. Des exercices de simulation permettront de vérifier le bien fondé des mesures qu’il comporte.

- Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté.                      

- Les prises de médicaments à l’école sont interdites. Si, concernant certains enfants, une thérapeutique est à prévoir pendant le temps scolaire, les modalités d’intervention pourront être définies en concertation avec le directeur de l’école, l’enseignant, les parents et le médecin scolaire. Une demande écrite des parents et une copie de l’ordonnance seront exigées.

La mise en place d’un PAI (Plan d’Accompagnement Individuel) est obligatoire dans le cas d’une maladie chronique (asthme, diabète, allergie alimentaire, etc …)

- Il est formellement interdit de fumer dans les locaux scolaires.

- Il est de la responsabilité des parents que les élèves soient accompagnés le matin et le soir par un adulte, à l’école.

- Les enfants qui prennent le car devront attendre dans la cour et monter dans celui-ci sous la surveillance du responsable désigné pour chaque école. Pour le retour, à la descente du car , les enfants devront rentrer dans la cour. Ils pourront, après le départ du car, être récupérés par les familles dans le respect des horaires.

- L’école et l’organisateur du transport dégagent toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause.

- Les parents doivent prévenir les enseignants par écrit de tout changement, même temporaire, notamment pour désigner toute personne autre que les parents, chargée de récupérer le ou les enfants après la classe.

- Les objets dangereux tels que couteaux, cutters ou jouets sont interdits.

- Toute somme d’argent apportée à l’école par les enfants à la demande des enseignants doit être sous enveloppe cachetée portant le nom de l’enfant et la référence du paiement.

- Le matériel scolaire prêté par l’école (livres notamment) devra être tenu en bon état, couvert et remis en fin d’année.

- Il est déconseillé aux parents de laisser les enfants apporter de l’argent ou des objets de valeur.

 

Sorties éducatives

- Une autorisation parentale sera demandée aux familles pour toutes les sorties éducatives qui débordent du cadre horaire habituel de l’école.

- Toutes les autres activités ou sorties s’inscrivant dans le cadre des programmes officiels font partie de l’enseignement obligatoire.

- En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école, pendant le temps scolaire, le directeur peut solliciter la participation de parents volontaires, agissant à titre bénévole.

 

Assurance

Bien que n’étant pas obligatoire dans les activités proposées pendant le temps scolaire, l’assurance scolaire est vivement conseillée pour garantir l’enfant sur le trajet et dans la vie scolaire.

Toutefois, l’assurance « responsabilité civile et individuelle accidents corporels » est exigée pour les enfants participant à des voyages ou des sorties.

 

Transport scolaire

 

-         Les enfants doivent être assis et attachés quand le car possède des ceintures

-         Les déplacements dans le car sont interdits

-         Hurlements, injures, bagarres sont interdits

-         Pas de projectiles divers

-         On attend l’arrêt complet du car pour se lever.

 

Le non-respect de ce règlement entraînera l’exclusion temporaire ou définitive du car.

 

Garderie

Voir règlement intérieur de la garderie ci-joint.

Conclusion

 

Le règlement intérieur du R.P.I. Allas – Arthenac – Brie a été adopté lors du conseil d’école du 24 octobre 2000 et ce conformément aux textes officiels en vigueur.

Il sera approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

Tous les parents d’élèves du regroupement recevront ce règlement intérieur et devront le conserver pendant toute la scolarité de leur enfant.

Ils en accuseront réception au moyen du papillon ci-joint .               

Des copies de ce règlement intérieur sont disponibles dans chacune des écoles.

De plus, un exemplaire sera envoyé à chacun des maires du R.P.I. de même qu’à l’inspecteur de l’Éducation Nationale.

Il a été modifié le 23 octobre 2012.